CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions d’utilisation

1. INTRODUCTION ET DONNÉES RELATIVES À LA SOCIÉTÉ

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent au Site web hébergé à l’adresse www.grifols.com (le “Site”), appartenant à Grifols S.A., société espagnole dont le siège social est situé à C/ Jesús y María, 6, 08022 - Barcelone (Espagne), dont le code d’identification fiscale (CIF) est A-58389123 et qui est inscrite au Registre du commerce de Barcelone, folio 87, tome 11561, page nº B-92799 (“Grifols”).

Pour contacter Grifols de manière directe et efficace, vous pouvez envoyer un courrier électronique à contact@grifols.com ou appeler le +34 93 5710000.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation des contenus et des services proposés par Grifols sur le Site. Grifols se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et le contenu du Site, ainsi que les conditions requises pour l’accès au Site et son utilisation. L’accès au Site et son utilisation après l’entrée en vigueur des modifications de son contenu et/ou de ses Conditions d’utilisation impliquent l’acceptation de ces modifications.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site exigent et impliquent l’acceptation par l’utilisateur du Site (“l’Utilisateur”) des présentes Conditions d’utilisation.

Le Site permet à l’utilisateur de bénéficier des fonctionnalités suivantes:

Informations sur Grifols et son groupe d’entreprises.
Informations sur les produits, les services et les activités de Grifols et de son groupe d’entreprises.
Envoi de demandes d’information et/ou de questions au moyen des canaux fournis sur le Site, conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.
Accès et utilisation de Grifols Media Center, conformément aux dispositions des Conditions d’utilisation de Grifols Media Center.

L’accès au Site est gratuit, à l’exception des coûts de connexion au moyen du réseau de télécommunications mis à disposition par le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur.

3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à:

Accéder au Site et l’utiliser conformément aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation.
Accepter et respecter les dispositions des présentes Conditions d’utilisation ainsi que de tout document faisant partie intégrante de celles-ci.
Utiliser les contenus, matériels et informations disponibles à des fins d’usage interne et personnel, et non pour la distribution ultérieure, la publication, la présentation publique, l’élaboration d’ouvrages dérivés ou pour faciliter la réalisation de ces activités de toute autre manière.
Ne pas utiliser les contenus, matériels et informations disponibles pour la prise de décision.
Ne pas modifier ou manipuler le contenu du Site de quelque manière que ce soit.
Ne pas stocker ou communiquer au moyen du Site des contenus violant la législation en vigueur, la morale et l’ordre public, ainsi que des contenus diffamatoires, agressifs, obscènes, sexuellement explicites, offensants, violents ou incitant à la violence, racistes ou xénophobes, ou en général illicites ou portant atteinte aux droits et/ou à l’intégrité physique et/ou morale des personnes.
Ne pas diffuser les données personnelles d’autres utilisateurs ou de tiers, quels qu’ils soient, sans l’autorisation préalable expresse de ceux-ci.
Ne pas diffamer, abuser, déranger, harceler, menacer d’autres utilisateurs ou toute autre personne ou porter atteinte de toute autre manière à leurs droits.
Ne pas supprimer ou essayer de supprimer les mesures de sécurité adoptées et mises en place sur le Site.
Se conformer aux dispositions de la législation en vigueur.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Grifols détient ou a obtenu la licence requise sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du Site, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à la disposition des contenus du Site (droit sui generis sur la base de données), leur conception graphique (look & feel), les programmes informatiques sous-jacents (y compris les codes sources) ainsi que les différents éléments qui constituent le Site (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, etc.) et les logiciels utilisés dans ce cadre.

L’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement de contenus, de matériels et d’informations du Site ne peuvent être considérés en aucun cas comme une renonciation ou une cession totale ou partielle des droits susmentionnés par Grifols ou, le cas échéant, par le détenteur des droits correspondants. L’Utilisateur est autorisé à utiliser les droits de propriété intellectuelle et industrielle exclusivement aux fins d’accéder aux contenus, matériels et informations fournis sur le Site.

En conséquence, il est interdit de supprimer, d’enfreindre ou de manipuler l’avis de droits d’auteur (“copyright”) et toute autre donnée identifiant les droits de Grifols ou de leurs détenteurs respectifs relatifs aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information et/ou d’identification qui peuvent y figurer.

En particulier, il est strictement interdit d’utiliser les contenus du Site pour les inclure, en tout ou en partie, sur d’autres sites que celui-ci sans l’autorisation écrite préalable de Grifols, ainsi que d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler, de combiner, de copier, d’utiliser, de diffuser, de vendre ou de transférer les logiciels sous-jacents du Site, sauf si une autorisation écrite préalable a été obtenue auprès de Grifols ou si cela est permis par la législation en vigueur.

Toute référence aux noms commerciaux et aux marques, logos ou autres signes distinctifs, enregistrés ou non et appartenant à Grifols ou à des tiers, implique l’interdiction de leur utilisation sans le consentement de Grifols ou de leurs propriétaires légitimes. Sauf mention expresse, l’accès ou l’utilisation du Site et/ou de ses contenus, matériels et informations ne confère en aucun cas à l’Utilisateur des droits sur les marques, logos et/ou signes distinctifs figurant sur le Site et protégés par la loi.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, transformer, communiquer publiquement, effectuer des publications ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus figurant sur le Site à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Grifols ou, le cas échéant, du détenteur des droits correspondants.

Les Utilisateurs tiennent Grifols, ainsi que tout tiers concédant de celle-ci, à couvert de toute réclamation qui pourrait être déposée par des tiers dont les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle pourraient avoir été violés par l’utilisation qui en est faite par les Utilisateurs.

5. RESPONSABILITÉS

Grifols ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité des informations fournies sur le Site. Les informations consultées sur le Site ne doivent pas être considérées par les Utilisateurs comme des conseils d’un médecin ou comme une promotion des produits de Grifols.

Par conséquent, Grifols ne garantit pas et dégage toute responsabilité concernant: (i) la continuité des contenus, matériels et informations du Site ; (ii) l’absence d’erreurs dans lesdits contenus ; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres éléments nuisibles sur le Site ou sur le serveur qui l’héberge ; (iv) l’invulnérabilité du Site et/ou l’invulnérabilité des mesures de sécurité qui y sont adoptées ; (vi) tout dommage ou préjudice causé à soi-même ou à un tiers par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions établies par Grifols sur le Site ou résultant de la violation des systèmes de sécurité du Site.

Sans préjudice de ce qui précède, Grifols déclare avoir pris toutes les mesures requises, dans la mesure de ses possibilités et de la technologie disponible, afin de garantir le fonctionnement du Site et d’éviter la présence et la transmission de virus et d’autres éléments nuisibles aux Utilisateurs.

Au cas où l’Utilisateur aurait connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou pouvant impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il est tenu d’en informer immédiatement Grifols afin que celle-ci adopte les mesures pertinentes.

6. CONTENU

Les matériels, les contenus ainsi que toute autre information du Site sont exclusivement destinés à des fins d’information et d’éducation et ne sont pas suffisants pour permettre à l’Utilisateur de prendre des décisions.

Certaines sections du Site peuvent être réservées aux professionnels de la santé d’un pays déterminé. Par conséquent, pour accéder à ces sections, vous devez être un professionnel de la santé dans votre pays de résidence. Le Site peut contenir des informations sur les produits de la société qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché dans certains pays ou dont l’autorisation a été accordée pour des indications ou avec des restrictions différentes en fonction du pays.

Les matériels, contenus ou toute autre information du Site ne doivent être considérés en aucun cas comme une promotion ou une recommandation d’un produit quelconque de Grifols.

Le Site peut contenir des informations relatives à des questions médicales et de santé. Les informations qui y figurent sont fournies uniquement à des fins éducatives et ne sont pas destinées à remplacer l’avis d’un médecin ou de tout autre professionnel de la santé.

7. POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS

7.1 Liens vers d’autres sites

Dans le but d’aider les Utilisateurs à trouver les informations qui les intéressent, le Site peut proposer des liens vers d’autres sites par le biais de différents boutons, bannières, liens, etc. qui sont gérés par des tiers. Grifols n’a pas le pouvoir ni les moyens humains ou techniques de connaître, de contrôler ou d’approuver l’ensemble des informations, des contenus, des produits ou des services fournis par d’autres sites vers lesquels il existe un lien sur le Site.

En conséquence, Grifols n’assume aucune responsabilité pour tout aspect relatif à un autre site vers lequel un lien peut être fourni sur son Site, y compris, sans s’y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout contenu qui y figure en général.

À cet égard, si l’Utilisateur prend effectivement connaissance d’activités illicites menées par le biais de ces sites de tiers, il est tenu d’en informer immédiatement Grifols afin que le lien vers le site soit supprimé.

L’insertion de tout type de lien du Site vers un autre site externe n’implique pas qu’il existe un quelconque type de relation, de collaboration ou de dépendance entre Grifols et le responsable du site externe.

7.2 Liens vers le Site à partir d’autres sites

Tout utilisateur, entité ou site web souhaitant créer un lien quelconque vers le Site est tenu de se conformer aux dispositions suivantes:

Le lien peut être dirigé uniquement vers la page d’accueil du Site, sauf autorisation écrite expresse de Grifols.
Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit conduire l’utilisateur, par un clic, à l’adresse URL du Site auquel il se réfère et doit couvrir entièrement l’écran de la page principale du Site en question. Sauf autorisation expresse par écrit de Grifols, le site web qui propose le lien ne peut reproduire en aucun cas le Site, de quelque manière que ce soit, l’inclure comme partie de son site ou dans l’un de ses “frames” ou créer un “browser” sur l’une des pages du Site.
Le site qui propose le lien ne peut en aucun cas déclarer que Grifols a autorisé ce lien, sauf si Grifols l’a fait expressément et par écrit. Si le tiers qui fournit le lien vers le Site souhaite à juste titre faire figurer sur son site la marque, le nom, le nom commercial, l’enseigne, le logo, le slogan ou tout autre type d’élément d’identification de Grifols et/ou du Site, il doit au préalable obtenir l’autorisation expresse par écrit de Grifols.
Grifols n’autorise pas la création d’un lien vers le Site à partir de pages web qui contiennent des matériels, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes ou, en général, qui portent atteinte à la morale, à l’ordre public ou aux règles sociales généralement acceptées.

8. COMMUNICATIONS COMMERCIALES NON DEMANDÉES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE (SPAM)

Grifols interdit l’utilisation du Site pour générer ou envoyer des communications commerciales non demandées par courrier électronique. Si Grifols estime que certaines informations peuvent intéresser l’Utilisateur, Grifols se réserve le droit de lui envoyer ces informations par courrier électronique avec son consentement préalable, en lui donnant la possibilité de se désabonner de ce service.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Grifols peut modifier la totalité ou une partie des termes et des conditions stipulés ici en publiant tout changement sous la même forme que les présentes Conditions d’utilisation ou au moyen de tout type de communication adressée aux Utilisateurs.

La durée de validité des Conditions d’utilisation correspond, par conséquent, à la durée pendant laquelle elles restent à la disposition des Utilisateurs jusqu’à leur modification totale ou partielle, à compter de laquelle les Conditions d’utilisation modifiées entrent en vigueur. Sans préjudice de ce qui précède, l’accès de l’Utilisateur au Site implique l’acceptation expresse des modifications effectuées dans les présentes Conditions d’utilisation.

Grifols peut mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus, matériels et informations du Site sans que les utilisateurs puissent réclamer une quelconque indemnisation. Après cette extinction, les interdictions d’utilisation des contenus, matériels et informations énoncées ci-dessus dans les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur.

10. GÉNÉRALITÉS

Les intitulés des différentes clauses sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas, ne qualifient pas et n’étendent pas l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation.

Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation seraient jugées nulles ou non applicables, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou cette inapplicabilité n’affecte pas les autres dispositions des Conditions d’utilisation.

Le fait que Grifols n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition figurant dans les présentes Conditions d’utilisation n’implique pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si Grifols le reconnaît et l’accepte par écrit.

11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les relations établies entre Grifols et l’Utilisateur sont régies par les lois du Royaume d’Espagne, sans préjudice de l’application d’autres législations en vertu des dispositions de la législation espagnole et communautaire en vigueur en matière de législation applicable et de juridiction compétente. Cependant, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, Grifols et les Utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, soumettent tout différend et/ou litige aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone.

Avril 2019